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numero-copropriete

30 rue Saint Jean AF6942577

N° d’immatriculationAF6942577
Nom d’usage30 rue Saint Jean
Adresse30 r saint-jean 21270 Pontailler-sur-Saône
CommunePontailler-Sur-Saône 21270
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc Auxonne Pontailler Val de Saône
Coordonnées47.305623, 5.41155
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21496000AE0061
Parcelles1
Immatriculée le05/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/10/2019

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.