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numero-copropriete

SDC 6 SAINT SULPICE A RUEIL-MALMAISON AF7091135

N° d’immatriculationAF7091135
Nom d’usageSDC 6 SAINT SULPICE A RUEIL-MALMAISON
Adresse6 imp saint-sulpice 92500 Rueil-Malmaison
CommuneRueil-Malmaison (92500)
DépartementHauts-de-Seine (92)
IntercommunalitéT4 - Paris Ouest la Défense
Coordonnées48.876661, 2.181926
RégionÎle-de-France
Références cadastrales92063000AR0345
Parcelles1
Immatriculée le12/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/07/1966

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.