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numero-copropriete

22 Grande Rue AF7236359

N° d’immatriculationAF7236359
Nom d’usage22 Grande Rue
Adresse22 Grande Rue et 11 et 12 Place du 3 septembre
CommuneMontrevel-En-Bresse ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCa du Bassin de Bourg-En-Bresse
Coordonnées46.337319, 5.128688
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01266000AC0068
Parcelles1
Immatriculée le18/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du15/10/2019

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.