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numero-copropriete

SDC 2 BIS rue Charles BERNARD AF7288087

N° d’immatriculationAF7288087
Nom d’usageSDC 2 BIS rue Charles BERNARD
Adresse2B r charles bernard 94290 Villeneuve-le-Roi
CommuneVilleneuve-le-Roi (94290)
DépartementVal-de-Marne (94)
IntercommunalitéT12 - Grand-Orly Seine Bièvre
Coordonnées48.729511, 2.442822
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales94077000AO0176 · 94077000AO0172 · 94077000AO0173
Parcelles3
Immatriculée le19/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du31/12/1964

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.