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numero-copropriete

SDC 4 rue Arthur Chaussy AF7293848

N° d’immatriculationAF7293848
Nom d’usageSDC 4 rue Arthur Chaussy
Adresse4 r arthur chaussy 77390 Chaumes-en-Brie
CommuneChaumes-En-Brie (77390)
DépartementSeine-Et-Marne (77)
IntercommunalitéCc Brie des Rivières et Châteaux
Coordonnées48.667907, 2.842671
RégionÎle-de-France
Références cadastrales77107000AD0085
Parcelles1
Immatriculée le19/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du15/06/1990

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.