3 RUE RAGUET LEPINE — AF7325459

N° d’immatriculation	AF7325459
Nom d’usage	3 RUE RAGUET LEPINE
Adresse	3 r pierre claude raguet lepine 39100 Dole
Commune	Dole (39100)
Département	Jura (39)
Intercommunalité	Ca du Grand Dole
Coordonnées	47.093181, 5.492635
Période de construction	Avant 1949
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales	39198256BK0008
Parcelles	1
Immatriculée le	17/12/2019
Dernière mise à jour	01/11/2025
Règlement de copropriété du	30/04/1992

Composition

Lots au total	42
dont lots d’habitation	33
dont habitation, bureaux ou commerces	33
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.