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numero-copropriete

SDC 1, pl. Gal de Gaulle AF7364219

N° d’immatriculationAF7364219
Nom d’usageSDC 1, pl. Gal de Gaulle
Adresse1 r general leclerc 71100 Chalon-sur-Saône
CommuneChalon-Sur-Saône (71100)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa le Grand Chalon
Coordonnées46.78117, 4.853987
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71076000CE0038
Parcelles1
Immatriculée le28/11/2019
Dernière mise à jour14/03/2026
Règlement de copropriété du16/10/2014

Composition

Lots au total26
dont lots d’habitation14
dont habitation, bureaux ou commerces16
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.