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numero-copropriete

4 rue du Comté à TREVILLERS AF7372212

N° d’immatriculationAF7372212
Nom d’usage4 rue du Comté à TREVILLERS
Adresse4 r du comte 25470 Trévillers
CommuneTrévillers 25470
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Pays de Maîche
Coordonnées47.28237, 6.86679
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales255710000D0335 · 255710000D0336
Parcelles2
Immatriculée le22/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/05/1972

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.