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numero-copropriete

RESIDENCE 13 RUE ROBERT VERMASSEN SANNOIS AF7383367

N° d’immatriculationAF7383367
Nom d’usageRESIDENCE 13 RUE ROBERT VERMASSEN SANNOIS
Adresse13 r robert vermassen 95110 Sannois
CommuneSannois (95110)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Val Parisis
Coordonnées48.965378, 2.272377
Période de constructionAprès 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95582000AL0911 · 95582000AL0913 · 95582000AL0915
Parcelles8
Immatriculée le22/11/2019
Dernière mise à jour04/10/2025
Règlement de copropriété du14/11/2018

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement6

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.