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numero-copropriete

3 RUE SAINT FRANCOIS AF7459019

N° d’immatriculationAF7459019
Nom d’usage3 RUE SAINT FRANCOIS
Adresse3 RUE SAINT FRANCOIS
CommuneBasse-Terre ()
DépartementGuadeloupe (971)
IntercommunalitéCa Grand Sud Caraïbe
Coordonnées15.995, -61.729855
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionGuadeloupe
Références cadastrales97105000AM0093
Parcelles1
Immatriculée le25/11/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du01/03/2018

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.