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numero-copropriete

40 rue de la mairie AF7693989

N° d’immatriculationAF7693989
Nom d’usage40 rue de la mairie
Adresse40 r de la mairie 1600 Sainte-Euphémie
CommuneSainte-Euphémie
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc Dombes Saône Vallée
Coordonnées45.972461, 4.798785
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales013530000A0973
Parcelles1
Immatriculée le03/12/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du03/05/2017

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.