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numero-copropriete

1 RUE DE BOURSY AF7832413

N° d’immatriculationAF7832413
Nom d’usage1 RUE DE BOURSY
Adresse1 rue de Boursy 27500 PONT AUDEMER
CommunePont-Audemer (27500)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCc de Pont-Audemer / Val de Risle
Coordonnées49.352862, 0.517662
RégionNormandie
Références cadastrales27467000AI0357
Parcelles1
Immatriculée le06/12/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/12/2006

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.