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numero-copropriete

4 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC ARLES AF7858814

N° d’immatriculationAF7858814
Nom d’usage4 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC ARLES
Adresse4 r ancien moulin a tabac 13200 Arles
CommuneArles (13200)
DépartementBouches-Du-Rhône (13)
IntercommunalitéCa d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Coordonnées43.678865, 4.635652
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales13004000AS0282
Parcelles1
Immatriculée le07/12/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/04/1965

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.