12-14 PONT NEUF - MS177875 — AF8211997

N° d’immatriculation	AF8211997
Nom d’usage	12-14 PONT NEUF - MS177875
Adresse	RUE DU PONT NEUF 74150 RUMILLY
Commune	Rumilly (74150)
Département	Haute-Savoie (74)
Intercommunalité	Cc du Canton de Rumilly
Coordonnées	45.868639, 5.943965
Période de construction	Avant 1949
Région	Auvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales	74225000AO0326
Parcelles	1
Immatriculée le	23/01/2020
Dernière mise à jour	06/07/2026
Règlement de copropriété du	01/02/1991

Composition

Lots au total	24
dont lots d’habitation	10
dont habitation, bureaux ou commerces	12
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.