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numero-copropriete

15 rue Fernand David AF8298952

N° d’immatriculationAF8298952
Nom d’usage15 rue Fernand David
Adresse15 r fernand david 74200 Thonon-les-Bains
CommuneThonon-Les-Bains (74200)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCa Thonon Agglomération
Coordonnées46.366827, 6.475237
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales742810000k0132
Parcelles1
Immatriculée le23/12/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du18/12/2019

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.