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numero-copropriete

2 rue Fréteau de Peny AF8313884

N° d’immatriculationAF8313884
Nom d’usage2 rue Fréteau de Peny
Adresse2 r freteau de peny 77000 Melun
CommuneMelun (77000)
DépartementSeine-Et-Marne (77)
IntercommunalitéCa Melun Val de Seine
Coordonnées48.539032, 2.666648
RégionÎle-de-France
Références cadastrales77288000AP0320 · 77288000AP0001 · 77288000AP0313
Parcelles7
Immatriculée le23/12/2019
Dernière mise à jour06/07/2026
Règlement de copropriété du20/12/2019

Composition

Lots au total154
dont lots d’habitation68
dont habitation, bureaux ou commerces68
dont stationnement68

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.