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numero-copropriete

14b rue Charles Mousset AF8332108

N° d’immatriculationAF8332108
Nom d’usage14b rue Charles Mousset
Adresse14b rue Charles Mousset
CommuneFlers ()
DépartementOrne (61)
IntercommunalitéCa Flers Agglo
Coordonnées48.752841, -0.567749
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Références cadastrales61169000AB0008
Parcelles1
Immatriculée le26/12/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/12/1963

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.