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numero-copropriete

SDC 7/9 RUE DE PARIS-16/18 RUE DU TRIBUNAL AF8337982

N° d’immatriculationAF8337982
Nom d’usageSDC 7/9 RUE DE PARIS-16/18 RUE DU TRIBUNAL
Adresse7 r de paris 35300 Fougères
CommuneFougčres (35300)
DépartementIlle-Et-Vilaine (35)
IntercommunalitéCa Fougères Agglomération
Coordonnées48.353577, -1.20129
RégionBretagne
Références cadastrales35115000AS0630
Parcelles1
Immatriculée le03/01/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du26/09/1992

Composition

Lots au total19
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.