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numero-copropriete

11 RUE DE CONDE LA FERTE SOUS JOUARRE AF8359341

N° d’immatriculationAF8359341
Nom d’usage11 RUE DE CONDE LA FERTE SOUS JOUARRE
Adresse11 r de conde 77260 La Ferté-sous-Jouarre
CommuneLa Ferté-Sous-Jouarre (77260)
DépartementSeine-Et-Marne (77)
IntercommunalitéCa Coulommiers Pays de Brie
Coordonnées48.947216, 3.13294
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales77183000AP0179
Parcelles1
Immatriculée le27/12/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/06/1980

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.