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numero-copropriete

70 RUE JEAN JAURES AF8409591

N° d’immatriculationAF8409591
Nom d’usage70 RUE JEAN JAURES
Adresse70 rue Jean Jaures
CommuneVals-Les-Bains ()
DépartementArdèche (07)
IntercommunalitéCc du Bassin d'Aubenas
Coordonnées44.663051, 4.365887
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales07331000AN0278 · 07331000AN0554
Parcelles2
Immatriculée le30/12/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/05/1997

Composition

Lots au total21
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

résidence-services.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.