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numero-copropriete

LE MOULIN 2 AF8410805

N° d’immatriculationAF8410805
Nom d’usageLE MOULIN 2
AdresseRue Marechal de Lattre de Tassigny
CommunePont-de-Vaux ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux
Coordonnées46.432634, 4.937063
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01305000AK0405
Parcelles1
Immatriculée le07/01/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du06/03/1995

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · résidence-services.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.