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numero-copropriete

Copropiéte Impasse Charcot AF8675985

N° d’immatriculationAF8675985
Nom d’usageCopropiéte Impasse Charcot
Adresse1 imp charcot 71100 Chalon-sur-Saône
CommuneChalon-Sur-Saône (71100)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa le Grand Chalon
Coordonnées46.790652, 4.855158
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le14/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du21/05/1979

Composition

Lots au total53
dont lots d’habitation41
dont habitation, bureaux ou commerces41
dont stationnement12

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville · syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.