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numero-copropriete

SYNDIC 3 RUE GUSTAVE DE CLAUSADE RABASTENS AF8951287

N° d’immatriculationAF8951287
Nom d’usageSYNDIC 3 RUE GUSTAVE DE CLAUSADE RABASTENS
Adresse3 r gustave de clausade 81800 Rabastens
CommuneRabastens 81800
DépartementTarn (81)
IntercommunalitéCa du Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère Grésigne-Pays Salvagnacois
Coordonnées43.823698, 1.726103
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales812200000F3113
Parcelles1
Immatriculée le11/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du04/05/2005

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.