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numero-copropriete

SDC DU 12 BIS RUE DU DOCTEUR FANTON 13200 ARLES AF9029737

N° d’immatriculationAF9029737
Nom d’usageSDC DU 12 BIS RUE DU DOCTEUR FANTON 13200 ARLES
Adresse12B r du docteur fanton 13200 Arles
CommuneArles (13200)
DépartementBouches-Du-Rhône (13)
IntercommunalitéCa d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Coordonnées43.67817, 4.627092
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales13004000AD0154 · 13004000AD0155
Parcelles2
Immatriculée le24/01/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/03/1998

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.