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numero-copropriete

33 rue de Lattre de Tassigny HERICOURT AF9150418

N° d’immatriculationAF9150418
Nom d’usage33 rue de Lattre de Tassigny HERICOURT
Adresse33 r du marechal de lattre de tassigny 70400 Héricourt
CommuneHéricourt (70400)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc du Pays d'Héricourt
Coordonnées47.573908, 6.752948
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70285000AR0571 · 70285000AR0004 · 70285000AR0421
Parcelles4
Immatriculée le29/01/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/01/2020

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.