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numero-copropriete

RUE NOTRE DAME ET RUE SAINTE CLAIRE AF9181363

N° d’immatriculationAF9181363
Nom d’usageRUE NOTRE DAME ET RUE SAINTE CLAIRE
Adresse10 r sainte-claire, 31530 Lévignac
CommuneLévignac 31530
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCc de la Save Au Touch
Coordonnées43.667152, 1.192808
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales31297000AB0103 · 31297000AB0648 · 31297000AB0654
Parcelles3
Immatriculée le29/01/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du04/08/1998

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.