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numero-copropriete

21 RUE POINTELIN AF9240193

N° d’immatriculationAF9240193
Nom d’usage21 RUE POINTELIN
Adresse21 r pointelin 39100 Dole
CommuneDole (39100)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCa du Grand Dole
Coordonnées47.089883, 5.491033
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39198000BH0039
Parcelles1
Immatriculée le31/01/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du02/05/2001

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.