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numero-copropriete

429 route de conflans AF9510041

N° d’immatriculationAF9510041
Nom d’usage429 route de conflans
Adresse429 rte de conflans 95220 Herblay
CommuneHerblay-Sur-Seine (95220)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Val Parisis
Coordonnées49.004787, 2.124705
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95306000bs0302
Parcelles1
Immatriculée le11/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du14/03/1984

Composition

Lots au total22
dont lots d’habitation11
dont habitation, bureaux ou commerces11
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.