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numero-copropriete

31 RUE DES PENITENTS BLANCS AF9588435

N° d’immatriculationAF9588435
Nom d’usage31 RUE DES PENITENTS BLANCS
Adresse31 r des penitents blancs 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13460)
DépartementBouches-Du-Rhône (13)
IntercommunalitéCa d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Coordonnées43.451895, 4.428513
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales13096000CH0221
Parcelles1
Immatriculée le14/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du03/05/2001

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.