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numero-copropriete

20 RUE PASTEUR AF9784034

N° d’immatriculationAF9784034
Nom d’usage20 RUE PASTEUR
Adresse20 r pasteur 30110 La Grand-Combe
CommuneLa Grand-Combe (30110)
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCa Alès Agglomération
Coordonnées44.211077, 4.027345
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales30132000AS0034
Parcelles1
Immatriculée le20/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/05/1965

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « La Grand-Combe, les Salles du Gardon et Branoux Les Taillades » · programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.