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numero-copropriete

Copropriété de la fontaine aux daims AF9827445

N° d’immatriculationAF9827445
Nom d’usageCopropriété de la fontaine aux daims
Adresse5 che de la fontaine aux daims 39000 Lons-le-Saunier
CommuneLons-le-Saunier (39000)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCa Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Coordonnées46.662119, 5.541784
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39300000BH0175
Parcelles1
Immatriculée le03/03/2020
Dernière mise à jour06/06/2026
Règlement de copropriété du13/04/1981

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement6

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.