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numero-copropriete

Résidence Marguerite AF9874389

N° d’immatriculationAF9874389
Nom d’usageRésidence Marguerite
Adresse4 r des granges 25300 Pontarlier
CommunePontarlier (25300)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Grand Pontarlier
Coordonnées46.898713, 6.345971
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25462000AT0037
Parcelles1
Immatriculée le05/05/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du23/12/2011

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.