7 RUE CLAUDE MIVIERE — AF9882465

N° d’immatriculation	AF9882465
Nom d’usage	7 RUE CLAUDE MIVIERE
Adresse	7 Rue Claude Mivière 92270 BOIS COLOMBES
Commune	Bois-Colombes (92270)
Département	Hauts-de-Seine (92)
Intercommunalité	T5 - Boucle Nord de Seine
Coordonnées	48.922313, 2.272668
Région	Île-de-France
Immatriculée le	04/03/2020
Dernière mise à jour	15/08/2026
Règlement de copropriété du	25/05/1981

Composition

Lots au total	34
dont lots d’habitation	14
dont habitation, bureaux ou commerces	14
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.