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numero-copropriete

2 et 2 bis rue Jean Imbert AF9882952

N° d’immatriculationAF9882952
Nom d’usage2 et 2 bis rue Jean Imbert
Adresse2/2 r jean imbert 85200 Fontenay-le-Comte
CommuneFontenay-le-Comte (85200)
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Pays de Fontenay-Vendée
Coordonnées46.467399, -0.810518
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85092253AH0293
Parcelles1
Immatriculée le05/03/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du26/12/2002

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.