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numero-copropriete

13 rue Maurice Signard AF9956475

N° d’immatriculationAF9956475
Nom d’usage13 rue Maurice Signard
Adresse13 r maurice signard 70100 Gray
CommuneGray (70100)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Val de Gray
Coordonnées47.445549, 5.593336
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70279000AB0245
Parcelles1
Immatriculée le27/02/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/02/2020

Composition

Lots au total19
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.