Aller au contenu
numero-copropriete

COPROPRIETE RESIDENCE DU MOULIN AG0397273

N° d’immatriculationAG0397273
Nom d’usageCOPROPRIETE RESIDENCE DU MOULIN
Adresse5 r du moulin de la ville 71150 Chagny
CommuneChagny (71150)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Coordonnées46.91368, 4.755133
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le02/04/2020
Dernière mise à jour22/08/2026
Règlement de copropriété du27/07/1966

Composition

Lots au total64
dont lots d’habitation64
dont habitation, bureaux ou commerces64
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.