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numero-copropriete

8-10 Faubourg Cappeville AG0464255

N° d’immatriculationAG0464255
Nom d’usage8-10 Faubourg Cappeville
Adresse8-10 r du faubourg cappeville 27140 Gisors
CommuneGisors (27140)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCc du Vexin Normand
Coordonnées49.281543, 1.782405
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Références cadastrales27284000XB0217 · 27284000XB0218 · 27284000XB0220
Parcelles4
Immatriculée le20/03/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du24/06/2014

Composition

Lots au total27
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement12

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.