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numero-copropriete

8 AVENUE TOLOSANE AG0856054

N° d’immatriculationAG0856054
Nom d’usage8 AVENUE TOLOSANE
Adresse8 Avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne
CommuneRamonville-Saint-Agne (31520)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCa du Sicoval
Coordonnées43.552051, 1.469489
RégionOccitanie
Immatriculée le28/04/2020
Dernière mise à jour06/07/2026
Règlement de copropriété du18/09/2019

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.