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numero-copropriete

6 Rue Charles Mosant AG0866293

N° d’immatriculationAG0866293
Nom d’usage6 Rue Charles Mosant
Adresse6 r charles mossant 26300 Bourg-de-Péage
CommuneBourg-de-Péage (26300)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées45.040397, 5.049639
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26057000AB0764
Parcelles1
Immatriculée le28/04/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/06/2012

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.