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numero-copropriete

Copropriété 11 rue Charles Mossant AG1064765

N° d’immatriculationAG1064765
Nom d’usageCopropriété 11 rue Charles Mossant
Adresse11 r charles mossant 26300 Bourg-de-Péage
CommuneBourg-de-Péage (26300)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées45.04031, 5.049874
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26057000AB0089
Parcelles1
Immatriculée le15/05/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/01/2004

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.