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numero-copropriete

Ruelle à la Torte, La Herquinière AG1470095

N° d’immatriculationAG1470095
Nom d’usageRuelle à la Torte, La Herquinière
Adresserle a la torte, 35520 Melesse
CommuneMelesse (35520)
DépartementIlle-Et-Vilaine (35)
IntercommunalitéCc du Val d'Ille
Coordonnées48.189568, -1.723663
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBretagne
Références cadastrales35173000AD0003
Parcelles1
Immatriculée le15/06/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du19/07/1967

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.