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numero-copropriete

3 rue Gustave Fouache AG1710250

N° d’immatriculationAG1710250
Nom d’usage3 rue Gustave Fouache
Adresse3 r gustave fouache 76300 Sotteville-lès-Rouen
CommuneSotteville-Lčs-Rouen (76300)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéMétropole Rouen Normandie
Coordonnées49.419755, 1.09631
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Références cadastrales76681000XP0014
Parcelles1
Immatriculée le26/06/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/06/1964

Composition

Lots au total89
dont lots d’habitation34
dont habitation, bureaux ou commerces34
dont stationnement10

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.