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numero-copropriete

22 BIS RUE DES TOURS AG1798388

N° d’immatriculationAG1798388
Nom d’usage22 BIS RUE DES TOURS
Adresse22B r des tours 1600 Trévoux
CommuneTrévoux ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc Dombes Saône Vallée
Coordonnées45.941457, 4.77552
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01427000AD0050
Parcelles1
Immatriculée le02/07/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du15/12/2000

Composition

Lots au total39
dont lots d’habitation14
dont habitation, bureaux ou commerces14
dont stationnement25

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.