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numero-copropriete

12 RUE DE LA JUSTICE AG1801661

N° d’immatriculationAG1801661
Nom d’usage12 RUE DE LA JUSTICE
Adresse12 RUE DE LA JUSTICE
CommuneBeaucaire ()
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCc Beaucaire Terre d'Argence
Coordonnées43.807617, 4.637366
RégionOccitanie
Références cadastrales300320000M0677 · 30032000AN0243
Parcelles2
Immatriculée le02/07/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/06/1983

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.