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numero-copropriete

18 RUE PIERRE MOREL - MS6053 AG2189900

N° d’immatriculationAG2189900
Nom d’usage18 RUE PIERRE MOREL - MS6053
Adresse18 Rue Pierre Morel 39400 Hauts de Bienne
CommuneHauts de Bienne (39400)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc du Haut-Jura (Arcade)
Coordonnées46.526534, 6.021132
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le26/08/2020
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du28/11/1959

Composition

Lots au total48
dont lots d’habitation22
dont habitation, bureaux ou commerces22
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicLAMY
SIRET48753009903616
Typeprofessionnel
Commune du syndicPARIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2027

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.