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numero-copropriete

13 cote à la luce AG2208221

N° d’immatriculationAG2208221
Nom d’usage13 cote à la luce
Adresse13 cote a la luce 39400 Morbier
CommuneMorbier (39400)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc du Haut-Jura (Arcade)
Coordonnées46.536913, 6.01641
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39367000BE0124
Parcelles1
Immatriculée le22/07/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du22/06/1994

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.