Aller au contenu
numero-copropriete

Copropriété du 8 et 8bis rue Saint Jacques AG2563211

N° d’immatriculationAG2563211
Nom d’usageCopropriété du 8 et 8bis rue Saint Jacques
Adresse8 r saint-jacques 27200 Vernon
CommuneVernon (27200)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCa Seine Normandie Agglomération
Coordonnées49.092127, 1.485719
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Références cadastrales27681000XH0074
Parcelles1
Immatriculée le06/08/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/10/1964

Composition

Lots au total11
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.