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numero-copropriete

21 place saint françois de sales AG2636819

N° d’immatriculationAG2636819
Nom d’usage21 place saint françois de sales
Adresse21 pl saint-francois de sales 74910 Seyssel
CommuneSeyssel (74910)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCc Usses et Rhône
Coordonnées45.95826, 5.833685
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales742690000C2316 · 742690000C2694
Parcelles2
Immatriculée le11/08/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du05/11/2004

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.