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numero-copropriete

9 RUE ANNE DE BRETAGNE AG2963502

N° d’immatriculationAG2963502
Nom d’usage9 RUE ANNE DE BRETAGNE
Adresse9 r anne de bretagne 44360 Vigneux-de-Bretagne
CommuneVigneux-de-Bretagne 44360
DépartementLoire-Atlantique (44)
IntercommunalitéCc d'Erdre et Gesvres
Coordonnées47.32992, -1.696944
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales442170000D0782
Parcelles1
Immatriculée le02/09/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/09/1973

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.