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numero-copropriete

LA RUELLE DE L'EGLISE AG3041050

N° d’immatriculationAG3041050
Nom d’usageLA RUELLE DE L'EGLISE
Adresserle de l'eglise, 30220 Aigues-Mortes
CommuneAigues-Mortes (30220)
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCc Terre de Camargue
Coordonnées43.567056, 4.190648
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales300030000E0494 · 30003000AA0135
Parcelles2
Immatriculée le24/09/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/03/1990

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.